Bienvenue sur la boutique en ligne Jolverant (« nous », « notre » ou « nos »).
Afin de protéger les droits des consommateurs en matière de remboursement et de garantir un traitement transparent des demandes, nous avons établi la présente Politique de remboursement.
Cette politique s'applique aux commandes éligibles à un remboursement et précise les conditions de demande, le montant remboursable, les méthodes de remboursement, les délais de traitement ainsi que les procédures applicables en cas de problème.
La présente politique doit être lue conjointement avec notre Politique de retour, d'échange et de remboursement, notre Politique de livraison, nos Conditions générales de service et notre Politique de confidentialité.
1. Conditions d'éligibilité au remboursement
Un remboursement sera effectué uniquement après vérification de l'éligibilité de la demande et réalisation des contrôles nécessaires.
Les situations pouvant donner lieu à un remboursement comprennent notamment :
1.1 Remboursement suite à une annulation de commande
Si votre demande d'annulation de commande respecte les conditions applicables et est approuvée après vérification, nous procéderons au remboursement conformément à la présente politique et à la législation en vigueur.
Pour connaître les conditions et la procédure d'annulation, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
1.2 Remboursement suite à un retour de produit
Si votre demande de retour respecte les conditions prévues dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement, et après réception du produit retourné ainsi que validation de son état, nous procéderons au lancement du remboursement.
Pour plus d'informations concernant les conditions de retour, les exigences relatives aux produits et la procédure applicable, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
1.3 Remboursement lié à l'exercice du droit légal de rétractation
Conformément au droit français et à la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs, les achats effectués en ligne bénéficient généralement d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous procéderons au remboursement conformément aux dispositions légales applicables après réception de la notification de rétractation.
Lorsque la loi l'autorise, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à :
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La réception du produit retourné.
-
La réception d'une preuve valide attestant que le produit a bien été expédié.
Dans les limites prévues par la loi, le remboursement sera effectué après réception du produit retourné ou après réception d'une preuve suffisante d'expédition.
2. Montant du remboursement
Le montant du remboursement est déterminé selon le montant effectivement payé lors de la commande et conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend généralement :
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Le montant effectivement payé pour les produits.
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Les taxes applicables déjà réglées.
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Les frais de livraison standard remboursables lorsque la loi l'exige.
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, nous rembourserons les frais de livraison dans les conditions prévues par le droit français et européen.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option standard la moins chère, la différence de coût supplémentaire n'est généralement pas remboursable.
Pour connaître les règles relatives aux frais de retour, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
Si la valeur du produit a diminué en raison d'une utilisation dépassant les manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, nous pouvons procéder à une réduction raisonnable du montant remboursé conformément à la législation applicable.
Lorsqu'une commande contient plusieurs produits et que seuls certains d'entre eux sont éligibles à un remboursement, nous effectuerons un remboursement partiel correspondant aux produits concernés.
3. Méthodes de remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous effectuerons le remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les moyens de paiement actuellement acceptés par Jolverant sont :
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Visa.
-
Mastercard.
Le remboursement sera effectué sur le compte de paiement d'origine utilisé lors de l'achat.
Sauf accord explicite du consommateur, nous n'utiliserons pas un autre moyen de remboursement différent du moyen de paiement initial.
Tous les remboursements seront effectués dans la devise utilisée lors du paiement de la commande.
Une fois le remboursement effectué, nous enverrons une confirmation par e-mail au consommateur.
4. Délais de traitement des remboursements
Nous traiterons les remboursements dans les délais prévus par la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation :
Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Lorsque la loi l'autorise, nous pouvons attendre :
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La réception du produit retourné.
-
Ou la réception d'une preuve valide confirmant son expédition.
Après validation du remboursement, le délai de réception effective des fonds peut varier selon :
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Les délais de traitement bancaire.
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Les procédures du prestataire de paiement.
-
Les délais de traitement des réseaux Visa ou Mastercard.
Le montant peut donc apparaître sur votre compte après plusieurs jours ouvrables supplémentaires.
Si votre remboursement a été confirmé mais que vous ne l'avez pas reçu dans un délai raisonnable, veuillez nous contacter afin que nous puissions vérifier son statut.
5. Gestion des problèmes liés aux remboursements
Si vous rencontrez l'une des situations suivantes :
-
Le remboursement n'est pas reçu.
-
Le montant remboursé semble incorrect.
-
Le statut du remboursement ne peut pas être confirmé.
-
Tout autre problème lié au remboursement.
Veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Afin de nous permettre de vérifier rapidement votre dossier, merci de fournir :
-
Le numéro de commande.
-
L'adresse e-mail ou les coordonnées utilisées lors de la commande.
-
Les informations relatives au paiement.
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Les documents liés à votre demande de remboursement.
Après réception de ces informations, nous vérifierons l'historique de la commande ainsi que le statut du remboursement et nous vous aiderons à résoudre la situation.
Si le remboursement a déjà été transmis par nos soins mais qu'un retard est causé par la banque ou le prestataire de paiement, nous vous recommandons également de contacter directement l'organisme concerné afin de suivre l'avancement du traitement.
6. Garanties légales des consommateurs
La présente Politique de remboursement ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément au droit français et à la réglementation européenne applicable.
Les droits des consommateurs comprennent notamment :
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La garantie légale de conformité
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La garantie contre les vices cachés
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Tout autre droit de protection prévu par la législation applicable.
Si un produit présente une non-conformité reconnue par la loi, le consommateur peut demander les solutions prévues par les dispositions légales applicables.
En cas de contradiction entre la présente politique et la législation en vigueur, les dispositions légales prévaudront.
7. Engagements relatifs aux remboursements
Afin de garantir un traitement efficace des remboursements, nous nous engageons à :
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Soumettre rapidement la demande de remboursement après confirmation de l'éligibilité.
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Fournir au consommateur les informations nécessaires relatives au traitement du remboursement par e-mail.
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Contacter le consommateur lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires.
-
Conserver les informations relatives aux commandes et aux remboursements afin de faciliter tout suivi ultérieur.
En cas de situation particulière affectant le traitement d'un remboursement, nous maintiendrons une communication avec le consommateur et ferons nos meilleurs efforts pour apporter une assistance appropriée.
8. Nous contacter
Pour toute question concernant une demande de remboursement, le suivi d'un remboursement ou la présente Politique de remboursement, veuillez contacter notre service client.
Jolverant
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Nom de l'entreprise : Jolverant
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Adresse de l'entreprise : 132 Inglewood Dr, Sylacauga, AL 35150, États-Unis
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E-mail du service client : jardin@jolverant.com
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Téléphone : +1 (256) 335-4756
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et vous accompagnerons pour toute question relative au remboursement de votre commande.