Bienvenue sur la boutique en ligne Jolverant (« nous », « notre » ou « nos »).
Conformément aux lois françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, les consommateurs qui achètent des produits à distance bénéficient, sous réserve des conditions légales applicables, d'un droit légal de rétractation (Droit de rétractation).
Le droit de rétractation permet au consommateur d'annuler son contrat d'achat dans le délai prévu par la loi, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter de pénalités.
La présente Politique relative au droit de rétractation explique les modalités d'exercice de ce droit, la procédure de demande, les conditions de retour des produits, les règles de remboursement ainsi que les droits applicables aux consommateurs.
1. Présentation du droit légal de rétractation
Conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, les consommateurs qui achètent des produits via une boutique en ligne bénéficient généralement d'un droit légal de rétractation.
Le consommateur peut annuler son contrat d'achat dans le délai légal :
-
Sans avoir à fournir de motif ;
-
Sans payer de pénalité ou de frais de résiliation.
La présente Politique de rétractation ne limite aucun des droits obligatoires dont bénéficie le consommateur conformément aux lois françaises et européennes applicables.
2. Délai d'exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de :
14 jours
à compter de la réception du produit.
Le calcul du délai de rétractation s'effectue comme suit :
-
Le délai commence à courir à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession du produit ;
-
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit ;
-
Le consommateur doit nous informer clairement de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours.
Pour les commandes comprenant plusieurs produits, le consommateur peut exercer son droit de rétractation uniquement pour certains produits lorsque la réglementation applicable l'autorise.
Le consommateur n'est pas tenu d'indiquer le motif de sa rétractation.
L'envoi d'une notification claire de rétractation dans le délai légal suffit à exercer valablement ce droit.
3. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter :
Jolverant
E-mail du service client :
Téléphone :
+1 (256) 335-4756
Le consommateur peut transmettre sa demande par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen permettant d'exprimer clairement sa volonté de se rétracter.
La demande doit contenir les informations suivantes :
-
Numéro de commande ;
-
Nom du consommateur ;
-
Adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
Informations relatives au produit concerné ;
-
Déclaration claire indiquant la volonté d'annuler le contrat d'achat.
Après réception de votre demande de rétractation, nous vérifierons les informations nécessaires et vous fournirons les instructions relatives au retour du produit ainsi que les informations utiles.
4. Conditions de retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions de retour fournies par nos services.
L'adresse de retour sera communiquée après confirmation de la demande de rétractation afin de garantir une correspondance correcte entre le retour et la commande concernée.
L'adresse de retour peut varier selon le lieu de traitement de la commande. Nous fournirons l'adresse appropriée après confirmation de la procédure.
Le consommateur peut manipuler et examiner le produit de la même manière qu'il pourrait le faire dans un magasin physique.
Le consommateur doit conserver le produit dans un état approprié et éviter :
-
Toute détérioration inutile du produit ;
-
Toute utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Si le consommateur utilise le produit au-delà des manipulations nécessaires à son inspection et entraîne une diminution de sa valeur, il pourra être tenu responsable de cette perte de valeur conformément aux dispositions légales applicables.
L'ouverture de l'emballage ou l'examen raisonnable du produit n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.
5. Frais de retour
Sauf disposition légale contraire :
-
Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation par le consommateur sont généralement à la charge du consommateur ;
-
Lorsque le produit présente un défaut, une erreur de livraison ou une non-conformité au contrat, les frais de retour sont pris en charge par Jolverant.
Lorsque les frais de retour sont à la charge du consommateur, nous fournirons une information claire concernant ces frais avant l'achat du produit ainsi que pendant la procédure de rétractation.
6. Règles de remboursement
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous procéderons au remboursement conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
Le remboursement comprend :
-
Le montant payé pour le produit ;
-
Les frais de livraison standard.
Les frais de livraison standard correspondent au coût de l'option de livraison standard la moins chère proposée par nous.
Si le consommateur choisit une méthode de livraison plus coûteuse que la méthode standard proposée, la différence de coût supplémentaire peut ne pas être remboursée.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat :
-
Visa ;
-
Mastercard.
Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation du consommateur.
Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la première des situations suivantes :
-
La réception du produit retourné ;
-
La réception d'une preuve valide indiquant que le produit a été expédié.
Le délai réel de réception du remboursement peut varier selon les délais de traitement des banques ou des prestataires de paiement.
7. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux lois françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
-
Les produits fabriqués selon les demandes du consommateur ou clairement personnalisés ;
-
Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
-
Les produits descellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène ;
-
Les autres produits ou services exclus par la réglementation applicable.
Lorsque le produit entre dans une catégorie exclue du droit de rétractation, nous fournirons une information claire au consommateur avant l'achat.
8. Engagements relatifs au droit de rétractation
Afin de protéger les droits des consommateurs, nous nous engageons à :
-
Traiter les demandes de rétractation conformément aux lois françaises et européennes applicables ;
-
Fournir une procédure de demande claire et transparente ;
-
Organiser rapidement les remboursements lorsque les conditions sont remplies ;
-
Fournir l'assistance après-vente nécessaire ;
-
Ne pas limiter le droit légal de rétractation du consommateur.
9. Formulaire de déclaration de rétractation
Le consommateur n'est pas obligé d'utiliser le formulaire ci-dessous. Il peut également exercer son droit de rétractation par tout autre moyen permettant d'exprimer clairement sa décision.
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant :
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
Jolverant
E-mail du service client :
Je vous informe par la présente de ma décision de rétracter le contrat portant sur l'achat du produit suivant :
Nom du produit :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception du produit :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Téléphone du consommateur :
Date :
Signature (si applicable) :
10. Résolution des litiges liés au droit de rétractation
En cas de litige entre le consommateur et nous concernant le droit de rétractation, les retours ou les remboursements, nous recommandons aux parties de rechercher en priorité une solution amiable via notre service client.
Si aucun accord ne peut être trouvé, les consommateurs français peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à un médiateur de la consommation (Médiateur de la consommation) conformément au Code de la consommation français.
Le consommateur conserve également le droit de saisir les autorités judiciaires compétentes conformément à la loi.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant le droit de rétractation, les procédures de retour ou les remboursements, veuillez nous contacter.
Jolverant
Adresse :
132 Inglewood Dr,
Sylacauga, AL 35150, États-Unis
E-mail du service client :
Téléphone :
+1 (256) 335-4756
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et vous accompagnerons dans le traitement de votre demande.