Conditions générales de service

Bienvenue sur la boutique en ligne Jolverant (« nous », « notre » ou « nos »).

Afin de protéger les droits des consommateurs et de définir clairement les droits et responsabilités des parties dans le cadre des achats en ligne, nous avons établi les présentes Conditions générales de service.

Cette politique décrit les éléments suivants liés à l'utilisation de la boutique en ligne Jolverant :

Le champ d'application des services ;
La présentation des produits ;
Le traitement des commandes ;
Les paiements ;
La livraison ;
Le service après-vente ;
La protection des droits des consommateurs ;
Les autres conditions applicables.

Avant de passer une commande ou d'utiliser nos services, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service ainsi que les documents suivants disponibles sur notre site :

Politique de paiement ;
Politique d'expédition ;
Politique d'annulation des commandes ;
Politique de retour et d'échange ;
Politique de remboursement ;
Politique de confidentialité.

En passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les règles applicables aux services concernés.

1. Informations relatives à l'opérateur

La boutique en ligne est exploitée par :

Jolverant

Adresse de l'entreprise :

132 Inglewood Dr,
Sylacauga, AL 35150, États-Unis

E-mail du service client :

jardin@jolverant.com

Téléphone :

+1 (256) 335-4756

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)

Jolverant exploite cette boutique en ligne et fournit aux consommateurs des services de vente de produits conformément aux lois et réglementations applicables.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, nous fournirons les informations nécessaires relatives à l'entreprise ainsi que les moyens de contact destinés aux consommateurs.

Le cas échéant :

Numéro d'enregistrement de l'entreprise ;
Numéro de TVA (VAT Number) ;

seront communiqués aux consommateurs conformément aux obligations légales applicables.

2. Champ d'application des services

Les présentes Conditions générales de service s'appliquent aux activités réalisées via la boutique en ligne Jolverant, notamment :

La consultation des pages produits ;
La consultation des informations relatives aux produits ;
La passation de commandes ;
Le paiement des commandes ;
La livraison des produits ;
Les demandes auprès du service après-vente ;
Les demandes de retour et de remboursement ;
Les autres services liés aux achats en ligne.

Nous nous engageons à fournir une expérience d'achat en ligne claire, sécurisée et transparente, tout en respectant les obligations prévues par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.

3. Informations produits, disponibilité et prix

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les informations présentées dans notre boutique en ligne soient exactes et à jour, notamment :

Le nom des produits ;
Les descriptions des produits ;
Les caractéristiques des produits ;
Les images des produits ;
Les prix des produits ;
Les autres informations pertinentes.

En raison des variations possibles de stock et d'informations produits, les détails définitifs applicables à votre commande sont ceux indiqués dans la confirmation de commande.

Les prix des produits sont clairement affichés avant la validation du paiement.

La page de confirmation de commande indique notamment :

Le prix des produits ;
La quantité commandée ;
Les frais de livraison ;
Les taxes applicables ;
Le montant total final à payer.

Les prix incluent les taxes applicables conformément à la législation en vigueur, notamment la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Le consommateur n'aura pas à payer de frais supplémentaires qui n'ont pas été clairement indiqués avant la validation de la commande.

4. Compte utilisateur et informations personnelles

Lorsque le site propose une fonctionnalité de compte utilisateur, les consommateurs peuvent créer un compte afin de gérer leurs commandes ou accéder aux services associés.

Le consommateur doit s'assurer que les informations fournies sont :

Exactes ;
Complètes ;
À jour ;
Valides.

Si vous constatez une erreur dans vos informations personnelles ou une activité inhabituelle liée à votre compte, veuillez nous contacter rapidement.

Nous traitons les données personnelles des consommateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter :

La Politique de confidentialité.

5. Passation de commande et formation du contrat

Avant de soumettre une commande, le consommateur doit vérifier :

Les informations relatives aux produits ;
La quantité des produits ;
L'adresse de livraison ;
Le mode de paiement ;
Le montant total à payer.

Après validation de la commande et réalisation du paiement, le consommateur confirme son achat et accepte son obligation de paiement correspondante.

Après réception de la commande, nous envoyons une confirmation de commande au consommateur.

Cette confirmation comprend généralement :

Les informations relatives aux produits ;
La quantité commandée ;
Le montant payé ;
Les informations de livraison ;
Le mode de paiement ;
Les informations relatives aux politiques après-vente applicables.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes conditions, nous exécuterons le contrat de vente conformément aux informations indiquées dans la confirmation de commande.

6. Acceptation, annulation et refus des commandes

Dans certaines situations, nous pouvons être dans l'impossibilité d'accepter ou d'annuler une commande, notamment lorsque :

Le stock disponible ne permet pas de satisfaire la commande ;
Le prix ou les informations relatives au produit présentent une erreur manifeste ;
Le paiement n'a pas été validé ;
Une transaction inhabituelle ou un risque de fraude est détecté ;
La loi interdit la réalisation de la transaction.

Si une commande ne peut pas être acceptée ou doit être annulée, nous :

Informerons le consommateur dans les meilleurs délais ;
Traiterons les paiements déjà effectués conformément aux lois applicables ;
Rembourserons les montants concernés dans les délais légaux lorsque le paiement a déjà été effectué.

Pour les règles relatives à l'annulation de commande et au droit de rétractation, veuillez consulter :

La Politique d'annulation des commandes.

7. Services de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Visa ;
Mastercard.

Devise de paiement acceptée :

EUR (Euro).

Avant le paiement, le consommateur peut consulter :

Le montant des produits ;
Les frais de livraison ;
Les taxes applicables ;
Le montant total final.

Pour plus d'informations concernant la sécurité des paiements et le processus de paiement, veuillez consulter :

La Politique de paiement.

8. Services de livraison

Nous proposons actuellement des services de livraison vers la France métropolitaine.

Les informations relatives à la livraison, notamment :

La zone de livraison ;
Les frais de livraison ;
Le délai de traitement des commandes ;
Le délai estimé de transport ;

sont détaillées dans :

La Politique d'expédition.

Après réception d'une commande valide et confirmation du paiement, nous organisons le traitement et l'expédition des produits conformément aux informations de commande.

Sauf lorsque le consommateur choisit un mode de transport spécifique qui n'est pas proposé par nous, les risques liés au transport restent à notre charge jusqu'à la réception effective du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.

En cas de retard causé par la logistique, un cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de notre contrôle raisonnable, nous prendrons les mesures raisonnables autorisées par la loi afin de limiter les conséquences et informerons le consommateur lorsque cela est possible.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

9. Annulation de commande, droit de rétractation et remboursements

Les consommateurs peuvent demander conformément aux politiques applicables du site :

L'annulation d'une commande ;
Le retour d'un produit ;
Un remboursement.

Conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, les achats effectués en ligne bénéficient généralement d'un :

Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Sauf exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans certains cas prévus par la réglementation, notamment :

Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ;
Les produits descellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène ;
Les autres produits ou services exclus par la loi.

Pour plus d'informations concernant le droit de rétractation, les retours et les remboursements, veuillez consulter :

10. Garantie légale de conformité et droits des consommateurs

Nous respectons les droits légaux des consommateurs conformément aux lois françaises et européennes applicables.

Lorsque les produits présentent un défaut de conformité prévu par la loi, les consommateurs peuvent bénéficier notamment de :

La garantie légale de conformité (Legal Guarantee of Conformity) ;
La garantie contre les vices cachés (Guarantee Against Hidden Defects).

Si vous estimez qu'un produit présente un problème de conformité, veuillez nous contacter rapidement en fournissant les informations relatives à la commande et au produit concerné.

Aucune politique de notre site ne limite les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la loi.

En cas de contradiction entre ces conditions et les dispositions légales applicables, les dispositions légales prévalent.

11. Service après-vente et assistance aux consommateurs

Les consommateurs peuvent contacter notre service client en cas de :

Problème lié à un produit ;
Problème de livraison ;
Problème de paiement ;
Problème de remboursement ;
Toute autre question liée à une commande.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir :

Le numéro de commande ;
L'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
Les informations relatives au produit ;
Une description du problème rencontré.

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et nous vous accompagnerons dans la résolution du problème.

12. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles des consommateurs.

Nous traitons les données personnelles conformément aux réglementations applicables, notamment :

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Les réglementations françaises applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

Le traitement des commandes ;
La livraison des produits ;
Le traitement des paiements ;
Le service client ;
L'assistance après-vente ;
La sécurité du site.

Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation des données personnelles et vos droits, veuillez consulter :

La Politique de confidentialité.

Pour les informations relatives aux cookies et à leur gestion, veuillez consulter :

La Politique de confidentialité ainsi que les paramètres de cookies disponibles sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur la boutique en ligne, notamment :

Les textes du site ;
Les images ;
Les présentations de produits ;
Les marques ;
La conception des pages ;
Les autres contenus ;

sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous engageons à maintenir un environnement commercial en ligne légal et équitable.

14. Responsabilité liée aux services

Afin de garantir une expérience d'achat satisfaisante, nous nous engageons à :

Mettre en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement normal du site ;
Présenter clairement les informations relatives aux produits ;
Traiter les commandes conformément aux informations fournies ;
Fournir une assistance client nécessaire ;
Aider à résoudre les problèmes liés aux commandes, aux livraisons et au service après-vente.

En cas de :

Problème technique ;
Problème réseau ;
Incident logistique ;
Événement de force majeure ;

affectant nos services, nous prendrons des mesures raisonnables afin d'en limiter les conséquences.

Ces situations ne limitent pas les responsabilités prévues par les lois de protection des consommateurs et n'affectent pas les droits légaux des consommateurs.

15. Résolution des litiges et médiation de la consommation

En cas de litige lié aux services d'achat entre le consommateur et nous, nous recommandons aux deux parties de rechercher en priorité une solution par contact avec notre service client.

Les consommateurs français peuvent, lorsque les conditions applicables sont réunies, recourir à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation français afin de tenter de résoudre le litige.

Le consommateur conserve également le droit de saisir les autorités judiciaires compétentes conformément à la loi.

16. Modification des conditions générales de service

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de service en raison notamment de :

Changements dans notre activité ;
Évolutions réglementaires ;
Amélioration de nos services.

En cas de modification importante, nous publierons la nouvelle version sur une section appropriée du site.

Les modifications entreront en vigueur après leur publication.

Nous recommandons aux consommateurs de consulter régulièrement la dernière version disponible.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, les commandes ou le fonctionnement de notre boutique en ligne, veuillez nous contacter.